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Politique de confidentialité


INDICE
1. Objectif de la politique de confidentialité
2. Définitions
3. Identité du responsable du traitement
4. Lois et réglementations applicables
5. Principes applicables au traitement des données personnelles
6. Activités de traitement de données réalisées
7. Informations nécessaires et mises à jour
8. Données personnelles des mineurs
9. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
10. Droits des parties intéressées
11. Plaintes auprès de l'autorité de contrôle
12. Acceptation et modifications de la politique de confidentialité

 

1.- OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente « Politique de confidentialité et de protection des données » a pour objet de faire connaître les conditions qui régissent la collecte et le traitement des données personnelles par SKYLINE PARTNERS S.L., en mettant tout en œuvre pour garantir les droits fondamentaux, l'honneur et les libertés des personnes dont les données personnelles sont traitées dans le respect des réglementations et des lois en vigueur qui régissent la protection des données personnelles selon l'Union européenne et l'État membre espagnol et, en particulier, celles exprimées dans la section « Activités de traitement » de la présente politique de confidentialité.

 

Pour tout ce qui précède, dans la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données, les utilisateurs du Site Web https://www.skyline.es/es sont informés de tous les détails qui les intéressent concernant la manière dont ces processus sont réalisés, à quelles fins, quelles autres entités peuvent avoir accès à leurs données et quels sont les droits des utilisateurs.

 

2.- DÉFINITIONS

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « l'utilisateur du Site ») ; Une personne physique identifiable est toute personne dont l'identité peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

« Limitation du traitement » signifie le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.


« Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

 

« Pseudonymisation » désigne le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

« Fichier » : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, qu’il soit centralisé, décentralisé ou réparti sur une base fonctionnelle ou géographique.

 

« Responsable du traitement » ou « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être déterminés par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.


« Sous-traitant » ou « sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou du droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables aux finalités du traitement.

 

« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

 

« Consentement de la personne concernée » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

« Violation de données personnelles » désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière ;

 

« Données génétiques » désigne des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui fournissent des informations uniques sur la physiologie ou la santé de cette personne physique, obtenues notamment à partir de l’analyse d’un échantillon biologique de cette personne physique.

 

« Données biométriques » désigne des données à caractère personnel obtenues par un traitement technique spécifique et relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment l’identification unique de cette personne physique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.

 

« Données de santé » désigne des données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la fourniture de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé d’une personne physique.

 

«établissement principal»: a) dans le cas d'un responsable du traitement ayant des établissements dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale au sein de l'Union, à moins que les décisions concernant les finalités et les moyens du traitement ne soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement au sein de l'Union et que ce dernier établissement ait le pouvoir de faire exécuter ces décisions, auquel cas l'établissement qui a pris ces décisions est réputé être l'établissement principal; b) dans le cas d'un sous-traitant ayant des établissements dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l'Union ou, en l'absence d'une telle administration centrale, l'établissement du sous-traitant dans l'Union où sont effectuées les principales activités de traitement dans le cadre des activités d'un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent règlement.

 

« Représentant » désigne une personne physique ou morale établie dans l’Union qui, désignée par écrit par le responsable du traitement ou le sous-traitant conformément à l’article 27 du RGPD, représente le responsable du traitement ou le sous-traitant au regard de leurs obligations respectives au titre du présent règlement.

 

« Entreprise » : une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés ou associations qui exercent régulièrement une activité économique.

 

« Autorité de contrôle » désigne l’autorité publique indépendante instituée par un État membre conformément à l’article 51 du RGPD. Dans le cas de l’Espagne, il s’agit de l’Agence espagnole de protection des données.

 

« Traitement transfrontalier » désigne : a) le traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d'établissements situés dans plusieurs États membres d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union, lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou b) le traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d'un seul établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.

 

« Service de la société de l’information » désigne tout service de la société de l’information, c’est-à-dire tout service qui est normalement fourni contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire des services.

 

3.- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, publique ou privée, ou l'organisme administratif, qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; dans le cas où les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par la loi de l'Union européenne ou de l'État membre espagnol.

 

Dans les aspects exprimés dans la présente politique de protection des données, l'identité et les coordonnées du responsable du traitement des données sont les suivantes :

 

SKYLINE PARTNERS S.L. - CIF B64157845
Rue Berguedà 43, local 18. 08211, CASTELLAR DEL VALLES (Barcelone), Espagne
Courriel : info@skyline.es
Téléphone : 93 519 00 00

 

4.- LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES

Cette politique de confidentialité et de protection des données est élaborée sur la base des réglementations et lois suivantes en matière de protection des données :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ci-après RGPD.
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. Ci-après LOPD/GDD.
  • Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. Ci-après LSSICE.

 

5.- PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées via ce site Web seront traitées conformément aux principes suivants :

 

  • Principe de légalité, de loyauté et de transparence : Tous les traitements de données personnelles effectués via ce site Web seront licites et équitables, permettant à l'utilisateur d'être parfaitement conscient du moment où des données personnelles le concernant sont collectées, utilisées, consultées ou traitées. Les informations relatives aux traitements effectués seront transmises à l'avance, facilement accessibles et faciles à comprendre, dans un langage simple et clair.
  • Principe de limitation des finalités : Toutes les données seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Principe de minimisation des données : Les données collectées seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d'exactitude : Les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour, en adoptant toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient supprimées ou rectifiées sans délai.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : Les données seront conservées de manière à permettre l'identification des intéressés pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement des données personnelles.
  • Principe d'intégrité et de confidentialité : Les données seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte ou les dommages accidentels, grâce à l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
  • Principe de responsabilité proactive : L’entité propriétaire du Site Web sera responsable du respect des principes énoncés dans cette section et sera en mesure de le démontrer.


6.- ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Vous trouverez ci-dessous les activités de traitement de données effectuées via le Site Web, en précisant chacune des sections suivantes :

  • Activité : Nom de l'activité de traitement des données
  • Finalités : Chacune des utilisations et traitements effectués avec les données collectées
  • Base juridique : La base juridique qui légitime le traitement des données
  • Données traitées : Types de données traitées
  • Origine : Lieu d'obtention des données
  • Conservation : Période pendant laquelle les données sont conservées
  • Destinataires : Tiers ou entités auxquels les données sont fournies.
  • Transferts internationaux : Transferts transfrontaliers de données hors Union européenne

6.1 PRINCIPALES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

 

Il s’agit d’activités de traitement de données dont les finalités sont nécessaires et indispensables à la fourniture des services.

 

CONTACT VIA PAGE WEB
Base juridique (art. 6.1.f RGPD) Intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers
OBJECTIFS CONTACT VIA PAGE WEB
Catégories et groupes de données CLIENTS (Données d'identification). CLIENTS POTENTIELS (Données d'identification)
Source des données L'intéressé ou son représentant légal
Catégorie de destinataires Non prévue
Transfert international non prévu
Période de conservation Tant que sa suppression n'est pas demandée par l'intéressé

 

FACTURATION AUX CLIENTS
Base juridique (art. 6.1.b RGPD) Existence d'une relation contractuelle avec l'intéressé par le biais d'un contrat ou d'un précontrat ; (Art. 6.1.f RGPD) Intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers
Finalités de la facturation aux clients
Catégories et groupes de données CLIENTS (Données d'identification ; Données économiques, financières et d'assurance)
Source des données L'intéressé ou son représentant légal
Catégorie de destinataires Non prévue
Transfert international non prévu
Période de conservation Tant que la relation commerciale est maintenue

 

TRAITEMENT DU BUDGET
Base juridique (art. 6.1.f RGPD) Intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers
Finalités TRAITEMENT BUDGÉTAIRE
Catégories et groupes de données CLIENTS (Données d'identification). CLIENTS POTENTIELS (Données d'identification)
Source des données L'intéressé ou son représentant légal
Catégorie de destinataires Non prévue
Transfert international non prévu
Période de conservation Tant que sa suppression n'est pas demandée par l'intéressé

 

6.2 ACTIVITÉS DE TRAITEMENT FACULTATIVES (si l'utilisateur a indiqué son acceptation)


Il s'agit d'activités de traitement de données personnelles dont les finalités ne sont pas indispensables à la fourniture du service et qui ne sont effectuées que si l'utilisateur a coché OUI dans le consentement pour la réalisation de ces activités.

 

RÉCEPTION DES CURRICULUMS
Base juridique (art. 6.1.a RGPD) Consentement de l'intéressé ; (Art. 6.1.f RGPD) Intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers
Finalités RÉCEPTION DES CURRICULUMS
Catégories et groupes de données TRAVAILLEURS POTENTIELS (Données d'identification ; Académiques et professionnelles ;
Caractéristiques personnelles; Détails de l'emploi)
Source des données L'intéressé ou son représentant légal
Catégorie de destinataires Non prévue
Transfert international non prévu
Période de conservation Tant que sa suppression n'est pas demandée par l'intéressé

 

7.- INFORMATIONS NÉCESSAIRES ET ACTUALISÉES


Tous les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires du Site Web doivent être complétés, de sorte que l'omission de l'un d'entre eux pourrait entraîner l'impossibilité de vous fournir les services ou les informations demandés.

 

Vous devez fournir des informations véridiques afin que les informations fournies soient toujours à jour et ne contiennent pas d'erreurs. Vous devez informer le Responsable du traitement dans les plus brefs délais de toute modification ou correction de vos données personnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@skyline.es.

 

De même, en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) inclus dans les formulaires susmentionnés, vous déclarez que les informations et données que vous avez fournies dans ceux-ci sont exactes et véridiques, et que vous comprenez et acceptez la présente politique de confidentialité.

 

8.- DONNÉES DES MINEURS


Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et de l'article 7 de la LOPD/GDD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière légale par SKYLINE PARTNERS S.L.

 

Pour les raisons susmentionnées, les mineurs de moins de 14 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles sur le Site Web sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront seuls responsables de tous les actes effectués via le Site Web par les mineurs sous leur garde, y compris le remplissage de formulaires électroniques avec les données personnelles desdits mineurs et le marquage, le cas échéant, des cases d'accompagnement.

 

9.- MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

 

Le Responsable du traitement adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

 

Parmi d’autres, on peut citer les mesures suivantes :

  • Assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et des services de traitement.
  • Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
  • Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
  • Pseudonymiser et crypter les données personnelles, s'il s'agit de données sensibles.


D'autre part, le Responsable du traitement a pris la décision de gérer les systèmes d'information conformément aux principes suivants :

  • Principe de conformité réglementaire : Tous les systèmes d'information seront conformes aux réglementations légales et sectorielles applicables qui affectent la sécurité de l'information, notamment celles liées à la protection des données personnelles, à la sécurité des systèmes, aux données, aux communications et aux services électroniques.
  • Principe de gestion des risques : Les risques seront minimisés à des niveaux acceptables et un équilibre sera recherché entre les contrôles de sécurité et la nature des informations. Les objectifs de sécurité doivent être établis, révisés et cohérents avec les aspects de sécurité de l’information.
  • Principe de sensibilisation et de formation : Des formations, des programmes de sensibilisation et des campagnes de sensibilisation seront organisés pour tous les utilisateurs ayant accès à l'information, dans le domaine de la sécurité de l'information.
  • Principe de proportionnalité : La mise en œuvre des contrôles qui atténuent les risques de sécurité des actifs sera réalisée en recherchant un équilibre entre les mesures de sécurité, la nature et le risque des informations.
  • Principe de responsabilité : Tous les membres du Responsable du Traitement seront responsables de leur conduite en matière de sécurité de l'information, en respectant les règles et contrôles établis.
  • Principe d’amélioration continue : Le degré d’efficacité des contrôles de sécurité mis en place dans l’organisation sera revu de manière récurrente afin d’accroître la capacité d’adaptation à l’évolution constante du risque et de l’environnement technologique

 

10.- DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

 

La réglementation actuelle en matière de protection des données protège les utilisateurs avec une série de droits relatifs à l'utilisation de leurs données.


Chacun de ces droits est personnel et intransférable, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être exercés que par le titulaire des données, après vérification de son identité.


Les droits des utilisateurs du Site sont détaillés ci-dessous :

 

  • Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'utilisateur du site Web d'obtenir la confirmation que le Responsable du traitement traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que le Responsable du traitement a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues dans celles-ci.
  • Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’utilisateur du Site d’obtenir la modification de ses données personnelles si celles-ci s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Il est souvent connu sous le nom de « droit à l'oubli » et constitue le droit dont dispose l'utilisateur du site Web, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n'existe aucune autre base juridique pour cela ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucune autre raison légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les autres responsables potentiels du traitement des données personnelles de la demande de la personne concernée de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
  • Droit à la limitation des données : Il s’agit du droit de l’Utilisateur du Site de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur du Site a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur du Site s’est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Dans les cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur du Site aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre Responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’empêcher le traitement de ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ses données personnelles par le Responsable du traitement.
  • Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées et/ou de profilage : Le droit de l'Utilisateur du Site Web de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
  • Droit de révoquer le consentement : Il s'agit du droit de l'Utilisateur du Site de retirer, à tout moment, le consentement donné pour le traitement de ses données.

L'utilisateur du site Web peut exercer l'un des droits susmentionnés en contactant le responsable du traitement des données et après avoir identifié l'utilisateur en utilisant les informations de contact suivantes :

  • Responsable : SKYLINE PARTNERS S.L.
  • Adresse : Carrer del Berguedà 43 local 18. 08211, CASTELLAR DEL VALLES (Barcelone), Espagne
  • Téléphone : 93 519 00 00
  • Courriel : info@skyline.es
  • Site Web: https://www.skyline.es/es

11.- DROIT DE PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

 

L'utilisateur est informé de son droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données s'il considère qu'une violation de la législation sur la protection des données a été commise en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles.
Coordonnées de l'autorité de contrôle :


Agence espagnole de protection des données
Courriel : info@aepd.es
Téléphone : 912663517
Site Web: https://www.aepd.es
Adresse : C/. Jorge Juan, 6. 28001, Madrid (Madrid), Espagne

 

12.- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Il est nécessaire que l'utilisateur du site Web ait lu et accepté les conditions de protection des données contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, dans les délais et aux fins indiqués.

 

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité, à sa propre discrétion, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Toute modification ou mise à jour apportée à la présente Politique de Confidentialité qui affecte les finalités, les périodes de conservation, les transferts de données à des tiers, les transferts internationaux de données, ainsi que les droits de l'Utilisateur du Site Web, seront explicitement communiqués à l'Utilisateur.

 

Version du 4 mars 2025